Qu’est-ce que le SPANC en Martinique ?
Le SPANC est le Service public d’assainissement non collectif. Porté par l’intercommunalité, il contrôle les installations qui ne sont pas raccordées au réseau collectif : conception des installations neuves, bonne exécution des travaux, puis contrôle périodique du fonctionnement et de l’entretien.
En Martinique, la compétence est exercée par les trois intercommunalités : la CACEM au centre, Cap Nord au nord, Espace Sud au sud. Un avis défavorable ouvre un délai de mise en conformité, et c’est ce délai qui décide du calendrier des travaux. Nous lisons le rapport avec vous, montons le dossier de conception et calons le contrôle d’exécution.
Source : Code général des collectivités territoriales, art. L2224-8 ; arrêté du 27 avril 2012
Combien coûte une fosse septique en Martinique ?
Le coût dépend de la filière imposée par le sol, du volume nécessaire, de l’accès au terrain pour les engins et de la remise en état après travaux. Ces quatre facteurs font varier le montant du simple au double, c’est pourquoi un chiffrage sérieux se fait après visite.
Un terrain perméable et accessible accepte une filière simple. Un sol imperméable ou une parcelle en pente imposent un traitement plus technique, parfois un poste de relevage. Nous chiffrons après l’étude à domicile, gratuite, poste par poste et par écrit. Les prix de départ publiés sur notre page Tarifs sont TTC et datés.
Les fosses septiques sont-elles encore autorisées ?
Oui. La filière classique, fosse toutes eaux suivie d’un traitement par le sol, reste autorisée et reste la plus répandue. Ce qui n’est plus admis, c’est l’ancienne fosse septique seule, qui ne recevait que les WC et ne traitait rien.
Depuis les années 1980, on pose des fosses toutes eaux, qui reçoivent toutes les eaux de la maison. Elles doivent être suivies d’un traitement : tranchées d’épandage, filtre à sable ou dispositif agréé. C’est l’ensemble, dimensionné au terrain, qui fait une installation conforme.
Source : Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Quels sont les inconvénients d’une micro-station d’épuration ?
Elle consomme souvent de l’électricité en permanence, demande un contrat d’entretien annuel et des vidanges plus fréquentes qu’une filière classique, et supporte mal les longues absences. En échange, elle tient sur un petit terrain ou un sol qui n’infiltre pas.
Le choix se fait sur le terrain : sol perméable et place disponible, la filière classique reste la plus simple à vivre ; parcelle réduite, en pente ou imperméable, la micro-station s’impose. Certains modèles à culture fixée fonctionnent sans électricité, ce que certaines aides bonifient.
Tous les combien faut-il vidanger une fosse septique ?
Quand les boues atteignent la moitié du volume utile de la fosse. En pratique, tous les quatre ans environ pour une famille, plus souvent si la fosse est petite ou la maison très occupée. La vidange est faite par un vidangeur agréé, qui remet un bordereau de suivi des matières.
Vidanger trop tôt est inutile ; vidanger trop tard colmate l’épandage, ce qui coûte bien plus cher qu’une vidange. Le SPANC peut demander les justificatifs lors du contrôle périodique : gardez les bordereaux dans un carnet.
Source : Arrêté du 7 septembre 2009 modifié, art. 15-16
Je vends ma maison : que faut-il pour l’assainissement ?
Un rapport de visite du SPANC de moins de trois ans, joint au dossier de diagnostic technique. Si l’installation est non conforme, l’acquéreur doit réaliser les travaux dans l’année qui suit la signature.
Le rapport se demande au SPANC de votre intercommunalité ; s’il a plus de trois ans, un nouveau contrôle est nécessaire. Une installation non conforme n’empêche pas la vente, mais elle pèse sur la négociation. Faire les travaux avant de vendre, ou au moins avoir un chiffrage écrit, change la discussion.
Source : Code de la santé publique, art. L1331-11-1
J’ai reçu un avis défavorable du SPANC, que dois-je faire ?
Lire la conclusion et le délai, puis faire étudier le terrain pour savoir ce qui peut être conservé et quelle filière convient. Les travaux ne commencent qu’après validation du dossier de conception par le SPANC, qui contrôle ensuite l’exécution avant le remblaiement.
Il existe deux niveaux : « non conforme sans obligation de travaux » et « non conforme avec obligation de travaux », avec un délai de quatre ans au plus, ramené à un an en cas de vente. Les aides à la réhabilitation exigent toutes l’accord préalable du SPANC : commencez par lui.
Source : Arrêté du 27 avril 2012
Qu’est-ce qu’il ne faut jamais jeter dans une fosse ?
Les lingettes, même « biodégradables », les huiles de friture, les déboucheurs chimiques, l’eau de Javel en quantité, les médicaments, les peintures et solvants. Une fosse fonctionne grâce à ses bactéries : tout ce qui les tue la rend inefficace et colmate le traitement.
Les lingettes sont la première cause de bouchons et de pannes de pompes. Les produits chimiques détruisent la flore qui digère les matières. Si une évacuation ralentit, on démonte le siphon ou on passe le furet, jamais le déboucheur.
Peut-on rejeter l’eau de la fosse dans une ravine ou un fossé ?
La règle est l’infiltration de l’eau traitée sur la parcelle. Le rejet vers un fossé ou une ravine n’est admis que si l’infiltration est impossible, après traitement complet, avec l’accord du propriétaire ou du gestionnaire de l’exutoire, et sous contrôle du SPANC.
Un rejet direct d’eaux prétraitées en ravine est une pollution, et c’est ce qui rend tant d’installations non conformes et dégrade les eaux de baignade. L’étude de sol dit si l’infiltration est possible ; quand elle ne l’est pas, la filière et le rejet se conçoivent avec le SPANC.
Source : Arrêté du 7 septembre 2009 modifié, art. 11-12
Le tout-à-l’égout arrive dans ma rue : suis-je obligé de me raccorder ?
Oui, dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau. La partie publique jusqu’à la boîte de branchement est réalisée par la collectivité ; la partie privée, de la maison à la boîte, est à votre charge, et l’ancienne fosse doit être mise hors service.
Mettre la fosse hors service, c’est la vidanger, la nettoyer puis la combler ou l’enlever. Les eaux de pluie ne vont jamais dans le réseau d’eaux usées. Si la maison est plus basse que la rue, un poste de relevage est nécessaire.
Source : Code de la santé publique, art. L1331-1 et L1331-5