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Un regard d’assainissement ouvert dans la pelouse, un technicien et une contrôleuse qui prennent des notes sur une tablette.

Le SPANC et le contrôle de votre installation

Le Service public d’assainissement non collectif contrôle les installations qui ne sont pas raccordées au réseau. Comprendre ce qu’il vérifie, et dans quel ordre, évite la mise en conformité improvisée après un avis défavorable.

Mis à jour le 3 octobre 2026.

Eaux usées
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Ce que c’est, en clair

Le SPANCLe service public qui contrôle les installations d’assainissement non collectif. En Martinique, il est porté par votre intercommunalité : CACEM, Cap Nord ou Espace Sud. est le Service public d’ANCAssainissement non collectif : le traitement des eaux usées sur votre parcelle, quand le tout-à-l’égout n’arrive pas. On dit aussi assainissement autonome ou individuel.. En Martinique, il est porté par les trois intercommunalités : la CACEM au centre, Cap Nord au nord, Espace Sud au sud. Il contrôle toutes les installations qui ne sont pas raccordées au tout-à-l’égout : il vérifie la conception et l’exécution des installations neuves, et le bon fonctionnement des installations existantes.

Un contrôle du SPANCLe service public qui contrôle les installations d’assainissement non collectif. En Martinique, il est porté par votre intercommunalité : CACEM, Cap Nord ou Espace Sud. n’est pas une sanction, c’est un état des lieux. Mais un avis défavorableLa conclusion d’un contrôle du SPANC quand l’installation présente un danger ou un risque avéré. Il ouvre un délai de mise en conformité : quatre ans au plus, un an en cas de vente. ouvre un délai de mise en conformité, et c’est ce délai qui décide du calendrier de vos travaux. Nous vous aidons à lire le rapport, à monter le dossier de conception et à passer le contrôle d’exécution : c’est le même métier que la pose.

Quand c’est pour vous

  • Vous avez reçu un avis défavorableLa conclusion d’un contrôle du SPANC quand l’installation présente un danger ou un risque avéré. Il ouvre un délai de mise en conformité : quatre ans au plus, un an en cas de vente., ou un avis « non conforme avec obligation de travaux », et vous ne savez pas par où commencer.
  • Vous vendez : il vous faut un rapport de visite de moins de trois ans, et il doit être lisible pour l’acquéreur.
  • Vous construisez : le dossier de conception doit être validé avant les travaux.
  • Vous achetez une maison dont le rapport est non conforme : vous avez un an pour les travaux après la vente.

Le SPANC, du projet au contrôle

Le SPANC passe à des moments précis de la vie d’une installation. Faites défiler la frise.

Frise de la vie d’une installation d’assainissement : contrôle de la conception, contrôle de l’exécution avant remblai, contrôle périodique au moins tous les dix ans, rapport de moins de trois ans à la vente, délai de travaux après un avis défavorable.1Projetavant travaux2Exécutionavant de refermer3Contrôleau moins une fois en 10 ans4Venterapport de moins de 3 ans5Avis défavorable4 ans au plus, 1 an après vente

  1. Avant les travaux : le projet

    Pour une installation neuve ou réhabilitée, le SPANC valide d’abord la conception. Aucun coup de pelle avant son accord.

  2. Avant de refermer : l’exécution

    Le SPANC vient voir la pose, fouille encore ouverte. Rien ne se remblaie sans son passage.

  3. Ensuite : le contrôle périodique

    Pour une installation existante, le SPANC vérifie le bon fonctionnement au moins une fois tous les dix ans. C’est un état des lieux, pas une sanction.

  4. À la vente : un rapport récent

    Le rapport de visite du SPANC doit dater de moins de trois ans et être joint au dossier de vente.

  5. Si l’avis est défavorable

    Il ouvre un délai : quatre ans au plus en cas de danger pour la santé ou de risque pour l’environnement, et un an pour l’acquéreur après une vente. C’est ce délai qui fixe le calendrier des travaux.

Schéma de principe, pas à l’échelle.

À savoir avant de nous appeler

  1. Identifiez votre intercommunalité : CACEM, Cap Nord ou Espace Sud. C’est elle, le SPANCLe service public qui contrôle les installations d’assainissement non collectif. En Martinique, il est porté par votre intercommunalité : CACEM, Cap Nord ou Espace Sud..
  2. Lisez la conclusion du rapport : « conforme », « non conforme sans obligation de travaux » ou « non conforme avec obligation de travaux », et le délai indiqué.
  3. Rassemblez ce que vous avez : plans, étude de solLes sondages et tests qui disent ce que votre terrain peut absorber. C’est elle qui décide de la filière : épandage, filtre à sable ou micro-station., factures de vidangeLe pompage des boues accumulées au fond de la fosse, par un vidangeur agréé. Elle est due quand les boues atteignent la moitié du volume utile..
  4. Ne lancez aucun travaux avant la validation du dossier de conception.

Comment nous intervenons

Un devis posé sans avoir vu le terrain n’engage personne. Nous commençons donc par venir.

  1. Vous appelez

    Vous nous envoyez le rapport du SPANC ou vous nous décrivez votre situation.

  2. On vient voir

    On vient voir, gratuitement, et on relit le rapport sur place : ce qui est reproché, ce qui peut être conservé.

  3. Vous recevez un devis écrit

    Vous recevez un devis écrit et le projet de dossier de conception à déposer au SPANC.

  4. On intervient

    On pose, puis le SPANC contrôle l’exécution fouille ouverte.

  5. On vérifie et on referme

    On referme, on remet en état, et vous recevez le certificat de conformité et le dossier complet.

Raccord de canalisation collé, propre, dans une fouille ouverte.
Illustration Un raccord propre, fouille ouverte, avant le contrôle.

Ce que dit la règle

  • Le SPANCLe service public qui contrôle les installations d’assainissement non collectif. En Martinique, il est porté par votre intercommunalité : CACEM, Cap Nord ou Espace Sud. contrôle la conception et l’exécution des installations neuves ou réhabilitées, et le fonctionnement des installations existantes au moins tous les dix ans.

    Code général des collectivités territoriales, art. L2224-8 ; arrêté du 27 avril 2012

  • À la vente, le rapport de visite doit dater de moins de trois ans ; en cas de non-conformité, les travaux sont dus par l’acquéreur dans l’année suivant la vente.

    Code de la santé publique, art. L1331-11-1, 2011

  • Hors vente, le délai de mise en conformité fixé par le SPANCLe service public qui contrôle les installations d’assainissement non collectif. En Martinique, il est porté par votre intercommunalité : CACEM, Cap Nord ou Espace Sud. est de quatre ans au plus en cas de danger pour la santé ou de risque environnemental avéré.

    Arrêté du 27 avril 2012

  • En Martinique, plus de 90 % des installations contrôlées sont non conformes.

    DEAL Martinique, Observatoire de l’eau, 2017-2022

Sur nos chantiers.

Tous nos chantiers
Une fouille profonde ouverte dans la cour d’une maison, la mini-pelle au bord.
La fouille ouverte, à la mini-pelle.
Une mini-pelle jaune garée devant la maison, godet au sol.
La mini-pelle sur le chantier.
Un technicien sur une échelle au fond de la fouille, parois de terre et de roche.
Dans la fouille, avant la pose.
Le fond de la fouille recouvert d’une dalle de béton, l’échelle appuyée contre la paroi.
La dalle de propreté coulée au fond.

Ce que ça coûte

À partir de 284 € TTC par dossier, prix arrêté au 05/10/2026. 15 € TTC par pièce principale au-delà de 20. Paiement en 2 fois : 66 % à la remise de l’attestation de conformité de conception, qui autorise les travaux, 34 % après le contrôle, à la remise de l’attestation définitive de conformité.Le chiffrage exact se fait après l’étude à domicile, gratuite.

  1. Les redevances du SPANC (contrôle de conception, d’exécution, périodique) sont fixées par chaque intercommunalité et payées au SPANC, pas à nous.
  2. Notre accompagnement est un forfait, selon le nombre de pièces principales de la maison (les équivalents-habitants), réglé en deux fois : la plus grande part quand le SPANC délivre l’attestation de conformité de conception, qui autorise les travaux, le solde après le contrôle final, à la remise de l’attestation définitive de conformité.
  3. L’étude de sol, si le SPANC l’exige et qu’elle n’existe pas.
  4. Les travaux eux-mêmes dépendent de la filière retenue : voir les pages fosse et micro-station.

Les aides à la réhabilitation (collectivité, État, Office de l’eau) exigent toutes l’accord préalable du SPANC : c’est une raison de plus de commencer par lui.

Décrire mon besoin pour l’étude gratuite

Toujours inclus

  • Lecture du rapport et visite à domicile
  • Dossier de conception
  • Coordination des contrôles de conception et d’exécution
  • Dossier de fin de travaux

Chiffré à part

  • Redevances du SPANC
  • Étude de sol
  • Travaux (chiffrés à part)

Faire soi-même, ou nous appeler

Ce que vous pouvez faire

  • Demander votre rapport au SPANC si vous l’avez perdu : il est conservé par le service.
  • Préparer le contrôle périodique : tampons accessibles, carnet de vidanges, regards dégagés.
  • Vérifier la conclusion et le délai avant de signer un compromis de vente.

Ce qu’il vaut mieux nous confier

  • Traduire le rapport en travaux concrets et en chiffrage.
  • Monter le dossier de conception et le déposer.
  • Faire valider l’exécution et vous remettre un dossier complet.

Vos questions sur cette prestation

Le contrôle du SPANC est-il payant ?

Oui : chaque intercommunalité fixe ses redevances pour le contrôle de conception, d’exécution et le contrôle périodique. Elles sont dues au SPANCLe service public qui contrôle les installations d’assainissement non collectif. En Martinique, il est porté par votre intercommunalité : CACEM, Cap Nord ou Espace Sud.. Renseignez-vous auprès de la CACEM, de Cap Nord ou d’Espace Sud selon votre commune.

« Non conforme sans obligation de travaux », ça veut dire quoi ?

Que l’installation présente des défauts, mais sans danger sanitaire ni risque environnemental avéré. Les travaux ne sont pas imposés dans un délai, sauf en cas de vente, où ils le deviennent dans l’année.

Que risque-t-on à ne rien faire après un avis défavorable ?

Passé le délai, la commune peut faire réaliser les travaux d’office aux frais du propriétaire, et la redevance peut être majorée. Et à la vente, le problème ressort de toute façon.

Faut-il une étude de sol ?

Le SPANCLe service public qui contrôle les installations d’assainissement non collectif. En Martinique, il est porté par votre intercommunalité : CACEM, Cap Nord ou Espace Sud. peut l’exiger pour valider la filière, surtout pour une réhabilitation ou un sol difficile. Elle sert aussi à ne pas se tromper de filière : on vous dit à l’étude si elle est nécessaire.

Qu’est-ce qu’un équivalent-habitant ?

C’est l’unité qui dimensionne une installation d’assainissement. Pour une maison, on la compte en pièce principaleChambre, salon, bureau : les pièces où l’on vit, sans la cuisine ni la salle de bain. C’est leur nombre qui fixe le volume de la fosse. : chambres, salon, bureau. C’est elle qui fixe la taille de la fosse, et le montant de notre accompagnement au-delà de vingt.

Vous occupez-vous des démarches ?

Oui : le dossier de conception, la prise de rendez-vous pour le contrôle d’exécution et le dossier de fin de travaux. Les redevances restent à votre nom.

Les erreurs qu’on voit souvent

  • Faire les travaux sans dossier de conception validé : le SPANC peut refuser l’installation finie.
  • Signer un compromis sans lire la conclusion du rapport : l’obligation de travaux dans l’année tombe sur l’acquéreur.
  • Perdre le rapport : il se redemande au SPANC, mais ça retarde tout.

Pour aller plus loin

Les articles de la rubrique Comprendre expliquent le métier, posément.

Dites-nous où, et pour quoi

Deux réponses, et on prépare l’étude à domicile, gratuite. Ou appelez le 0696 43 50 34.

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