Pour l’assainissement non collectif
Trois financeurs interviennent en Martinique sur la réhabilitation des installations non conformes : la collectivité territoriale, l’État au titre de l’amélioration de l’habitat, et l’Office de l’eau, le plus souvent via des opérations groupées portées par les collectivités. Tous ces dispositifs sont soumis à des conditions de ressources, ciblent des secteurs à enjeux sanitaires ou environnementaux, et exigent l’accord préalable du SPANCLe service public qui contrôle les installations d’assainissement non collectif. En Martinique, il est porté par votre intercommunalité : CACEM, Cap Nord ou Espace Sud. sur le projet. Certains bonifient les filières sans consommation électrique.
Source : DEAL Martinique, séminaire amélioration de l’habitat ; Office de l’eau, programme pluriannuel
Les montants
Nous ne publions pas de montant ici : les plafonds et les taux changent avec les programmes, et le dernier état complet dont nous disposons date de plusieurs années. À l’étude, nous vous disons quels dispositifs sont ouverts au moment de votre projet et nous vous orientons vers l’interlocuteur qui instruit le dossier.
Par où commencer
- Obtenir le rapport du SPANCLe service public qui contrôle les installations d’assainissement non collectif. En Martinique, il est porté par votre intercommunalité : CACEM, Cap Nord ou Espace Sud. et faire valider le projet : c’est la condition de toutes les aides.
- Rassembler : avis d’imposition, justificatif de domicile, titre de propriété, devis.
- Déposer la demande avant de commencer les travaux : une aide ne finance pas un chantier déjà fait.
- Attendre la notification, puis réaliser ; le solde est versé sur certificat de conformité du SPANCLe service public qui contrôle les installations d’assainissement non collectif. En Martinique, il est porté par votre intercommunalité : CACEM, Cap Nord ou Espace Sud..
Pour les citernes
La citerne d’appartement se paie en quatre fois sans frais, comme les gros chantiers, cuve enterréeUne citerne posée sous la pelouse ou l’allée, en béton ou en plastique. Elle ne prend pas de place, reste au frais et à l’abri de la lumière. comprises. Parlez-nous de votre situation à l’étude : nous vous disons ce qui est possible.