Le nouveau cadre autorise tous les usages extérieurs, et à l’intérieur la chasse d’eau et le lavage des sols ; le lave-linge est permis avec un traitement adapté. Il interdit la boisson, la cuisine et la toilette, ainsi que tout usage intérieur dans les établissements de santé et les écoles. Trois obligations : un filtre de descenteLa grille placée sur la descente de gouttière qui retient feuilles et débris avant la cuve. La règle de 2024 impose une maille d’un millimètre au plus avant stockage. d’un millimètre au plus avant le stockage, un réseau séparéLes canalisations d’eau de pluie, distinctes et repérées, qui ne croisent jamais l’eau potable. C’est une obligation de la règle de 2024. et repéré de l’eau potable, et une déclaration en mairie pour les usages intérieurs.
Source : Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024, 2024
Ce que ça change pour vous
- Une installation existante conforme à la règle de 2008 reste utilisable ; vérifiez le repérage du réseau et la déclaration en mairie si l’eau alimente les WC.
- Pour un projet neuf, le filtre de descenteLa grille placée sur la descente de gouttière qui retient feuilles et débris avant la cuve. La règle de 2024 impose une maille d’un millimètre au plus avant stockage. fin et le réseau séparéLes canalisations d’eau de pluie, distinctes et repérées, qui ne croisent jamais l’eau potable. C’est une obligation de la règle de 2024. se prévoient dès le plan : c’est ce que nous regardons à l’étude.